Texte 2016022026
Article 1er.Une allocation de 219.000 euros (deux cent dix-neuf mille euros) à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.51.41.40.02 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, destinée aux crédits de personnel pour l'année budgétaire 2015, est allouée au Bureau fédéral du Plan - Avenue des Arts 47-49 - 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0254.013.997 et numéro de compte IBAN BE82 6790 0007 4768) pour sa mission de secrétariat du Comité d'accompagnement du Centre d'Expertise tel qu'institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique.
Art. 2.Une allocation de 374.000 euros (trois cent septante quatre mille euros) à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.51.41.40.02 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, destinée aux crédits de personnel pour l'année budgétaire 2016, est allouée au Bureau fédéral du Plan - Avenue des Arts 47-49 - 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0254.013.997 et numéro de compte IBAN BE82 6790 0007 4768) pour sa mission de secrétariat du Comité d'accompagnement du Centre d'Expertise tel qu'institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2015.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ou les ministres ayant les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.