Texte 2016022015

15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-1-2016
Numéro
2016022015
Page
4258
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-15/03
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2016, p. 4259-4382)<Errata, voir M.B. 29-02-2016, p.14883>

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :

le point III.3.7 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de phosphodiesterase 4. - Groupe de remboursement : B-334 ".

le point VI.9 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments qui améliorent le transport des chlorures pour le traitement de la mucoviscidose. - Groupe de remboursement : A-119 ".

le point VIII.1.20 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de l'angiogenèse. - Groupe de remboursement : A-118 ".

le point XVI.10.4 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de phosphodiesterase 4. - Groupe de remboursement : B-335 ".

Art. 3.[A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le codes ATC libellé comme suit est ajoutés :

L01XE31 - Nintedanib

L04AA32 - Apremilast

R07AX02 - Ivacaftor] <Errata, voir M.B. 29-02-2016, p. 14894>

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.