Texte 2016021096
Article 1er.Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté royal du 1erfévrier 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche Belnet, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, le mandat des membres de la commission de gestion dudit service est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.
Art. 2.L'arrêté royal du 16 mars 2011 portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1erjanvier 2016.
Art. 4.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.