Texte 2016021094

7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
20-12-2016
Numéro
2016021094
Page
87513
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-07/09
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, les mots "de deux ans" sont remplacés par les mots "jusqu'au 1er juillet 2017".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016 et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2017.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.