7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 20-12-2016
- Numéro
- 2016021094
- Page
- 87513
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-07/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, les mots "de deux ans" sont remplacés par les mots "jusqu'au 1er juillet 2017".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016 et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2017.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
