Article 1er.Le règlement organique de la Fondation universitaire annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.L'arrêté royal du 24 mai 1971 portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a la Fondation universitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement organique de la Fondation universitaire
(Pour le règlement, voir : 2016-08-03/20)