Texte 2016021072

3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
19-8-2016
Numéro
2016021072
Page
52552
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-03/19
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement organique de la Fondation universitaire annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.L'arrêté royal du 24 mai 1971 portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a la Fondation universitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement organique de la Fondation universitaire

(Pour le règlement, voir : 2016-08-03/20)

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