3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 19-8-2016
- Numéro
- 2016021072
- Page
- 52552
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-03/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement organique de la Fondation universitaire annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.L'arrêté royal du 24 mai 1971 portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a la Fondation universitaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement organique de la Fondation universitaire
(Pour le règlement, voir : 2016-08-03/20)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.