Texte 2016021050
Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
- "CEGESOMA" : le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines;
- "établissement" : les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.
Art. 2.Le CEGESOMA est intégré dans l'établissement dont il devient la quatrième direction opérationnelle sous la dénomination "CEGESOMA" avec le maintien de ses missions spécifiques.
Le CEGESOMA continue à occuper les bâtiments sis à 1070 Anderlecht, square de l'Aviation, 29 et à 1190 Forest, rue de Belgrade, 15 avec les équipements mis à sa disposition pour son fonctionnement, à savoir le mobilier, le matériel et les logiciels informatiques, les équipements scientifiques ou non, la bibliothèque, les archives et le matériel audiovisuel.
Art. 3.A moins que le présent arrêté n'en dispose autrement, l'établissement succède aux droits et obligations du CEGESOMA, en ce compris les droits et obligations résultant de procédures judiciaires en cours ou à venir.
Art. 4.Les membres du personnel énumérés en annexe sont repris avec le mobilier, le matériel, l'équipement et le patrimoine scientifiques, les ouvrages et les revues mis à leur disposition au sein du CEGESOMA pour l'exercice de leurs fonctions.
Art. 5.La commission scientifique du CEGESOMA, telle que composée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est considérée comme comité scientifique spécialisé de l'établissement au sens de l'article 7, § 7, de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux.
Ses membres sont considérés comme exerçant leur premier mandat de six ans à la date de leur désignation comme membres de la commission scientifique.
Chapitre 2.- Dispositions finales
Art. 6.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, dont le texte actuel formera un paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit :
" § 2. Les Archives de l'Etat sont également chargées, via la direction opérationnelle CEGESOMA :
1°de la mise sur pied d'un centre scientifique d'expertise scientifique sur les guerres et conflits du 20e siècle, dans une perspective internationale et avec une attention particulière portée à la signification sociétale et à la mémoire;
2°de la réalisation et de la diffusion de la recherche scientifique sur ces matières;
3°de l'acquisition et de la mise à disposition de matériaux liés à cette thématique, qu'ils soient audiovisuels, archivistiques, ou encore de bibliothèque;
4°de la mise en oeuvre de projets d'histoire publique et de la participation à de tels projets, ceux-ci pouvant notamment prendre la forme de conférences, de publications, d'expositions, de sites internet et d'autres médias;
5°de l'élaboration de plates-formes de concertation et d'information entre les réseaux d'historiens professionnels de la période contemporaine, les unités de recherche universitaires, les établissements scientifiques, les instituts de conservation du patrimoine et les musées, en Belgique comme à l'étranger, ainsi que de la participation à de telles plateformes.".
Art. 7.§ 1er.- Sont abrogés :
- l'article 1er, 16° de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics fédéraux de Programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public;
- l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES);
- l'arrêté ministériel du 8 juillet 2011 portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES);
- l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES).
§ 2. - L'abrogation de l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 visé au § 1er interviendra le lendemain de l'approbation par le comité de gestion des comptes du CEGESOMA pour l'année 2015.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 9.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-06-2016, p. 34610)