Texte 2016021029

18 AVRIL 2016. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
19-4-2016
Numéro
2016021029
Page
26634
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-18/01
Entrée en vigueur / Effet
15-04-201616-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme J. GALANT, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 2.M. F. BELLOT, membre du Parlement wallon, est nommé Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2016 et l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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