Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1erjanvier 2014.
Art. 3.La ministre compétente pour la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.