26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 10-2-2016
- Numéro
- 2016021006
- Page
- 10687
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-26/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 1996103051
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1erjanvier 2014.
Art. 3.La ministre compétente pour la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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