5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 2-2-2017
- Numéro
- 2016018424
- Page
- 15476
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-05/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn 1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
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