5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Article 1er.Article 1. Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn 1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.