Lex Iterata

22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 25-11-2016
Numéro: 2016018354
Page: 78132
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-10-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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