Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2016018354
22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
25-11-2016
Numéro
2016018354
Page
78132
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex