Lex Iterata

27 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 25-11-2016
Numéro: 2016018353
Page: 78142
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-10-27/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex