Texte 2016018344

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
16-11-2016
Numéro
2016018344
Page
76588
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-20/21
Entrée en vigueur / Effet
26-11-2016
Texte modifié
1999016387
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation est abrogé.

Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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