Article 1er.Le montant forfaitaire visé à l'article 54 de l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, est fixé à:
1°en cas de délivrance d'un passeport : 80 euros hors T.V.A.;
2°en cas de non délivrance d'un passeport: 50 euros hors T.V.A.;
3°en cas d'encodage d'un poulain destiné à être abattu avant l'âge de douze mois, tel que visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale: 30 euros hors T.V.A.
Art. 2.En dérogation aux dispositions de l'article 1er, si la demande d'identification ou d'enregistrement est introduite via l'application informatique sans envoi de documents sous format papier, le montant forfaitaire visé à l'article 54 de l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, est fixé à :
1°en cas de délivrance d'un passeport: 55 euros hors T.V.A. ;
2°en cas de non délivrance d'un passeport: 36 euros hors T.V.A.;
3°en cas d'encodage d'un poulain destiné à être abattu avant l'âge de douze mois, tel que visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale: 15 euros hors T.V.A.
Art. 3.Les montants fixés à l'article 1er sont majorés d'une somme de 30 euros hors T.V.A. en cas de demande urgente du détenteur nécessitant de délivrer ou régulariser des documents dans un délai plus restreint que celui fixé dans l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale.
Art. 4.L'arrêté ministériel du 30 juin 2006 fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.