Texte 2016018210

3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
28-6-2016
Numéro
2016018210
Page
39013
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-03/03
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain, joint en annexe, est approuvé.

Le règlement d'ordre intérieur, approuvé le 11/01/2013 par la Commission pour les médicaments à usage humain et par la Ministre, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain

(Pour le règlement, voir : 2016-01-15/18)

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