29 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2018 et mise à jour au 14-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 31-3-2016
- Numéro
- 2016018141
- Page
- 22030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2016
- Texte modifié
- 2015018143
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-03-09/01, art. 7, 002; En vigueur : 14-03-2018>
