Texte 2016018141

29 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2018 et mise à jour au 14-03-2018)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
31-3-2016
Numéro
2016018141
Page
22030
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-29/01
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2016
Texte modifié
2015018143
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-03-09/01, art. 7, 002; En vigueur : 14-03-2018>

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