27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 10-11-2016
Numéro: 2016015139
Page: 74548
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-27/01
Entrée en vigueur / Effet: 20-11-2016
Texte modifié: 2016015053
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[Abrogé implicitement] <AM 2017-05-24/03, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2017>

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