21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 6-10-2016
- Numéro
- 2016015116
- Page
- 68533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-21/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-26/04, art. 12, 002; En vigueur : 23-05-2024>
