Texte 2016015116

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
6-10-2016
Numéro
2016015116
Page
68533
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-21/05
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-04-26/04, art. 12, 002; En vigueur : 23-05-2024>

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