Article 1er.Le chef des agences consulaires à
Bamako
Cotonou
Niamey
Maputo
est compétent pour
- la délivrance de titres de voyage provisoires belges,
- la délivrance de laisser-passer mortuaires,
- la confirmation de certificats de vie pour des citoyens belges.
Art. 2.Le chef des agences consulaires précitées à l'article 1er a accès, pour consultation seule, aux données des Belges qui sont inscrit dans le registre consulaire de population de son ressort.
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.