Lex Iterata

Texte 2016015094

19 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
2-8-2016
Numéro
2016015094
Page
47102
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-19/07
Entrée en vigueur / Effet
12-08-2016
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

La Havane : République de Cuba, République dominicaine, République d'Haïti.

Kingston : La Jamaïque, les Etats de Barbade et de Grenade, le Commonwealth de la Dominique, St. Kitts-et-Nevis et Ste Lucie, les Etats de Saint- Vincent-et-les-Grenadines et de Antigua-et-Barbuda, Trinidad et Tobago, République Coopérative de Guyana, République du Suriname, Anguilla, les iles Cayman, le Territoire britannique des Iles Vierges, l'Ile Montserrat.

Art. 2.: Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.