21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 21-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 28-7-2016
- Numéro
- 2016015093
- Page
- 46232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2014
- Texte modifié
- 195604250119990152181999015048192007150119200715021923081601
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-19/25, art. 333, 003; En vigueur : 01-01-2026>
