Lex Iterata

Texte 2016015078

16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
20-6-2016
Numéro
2016015078
Page
37146
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-16/06
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2016
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

RiyadRoyaume d'Arabie Saoudite, République du Yemen
Abou DhabiEmirats arabes unis, Sultanat d'Oman

Art. 2.: Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.