Lex Iterata

Texte 2016015077

21 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
20-6-2016
Numéro
2016015077
Page
37144
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-21/52
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2016
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

BerneConfédération Suisse
Paris Départements Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haite Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le territoire de Belfort.
Marseille Départements Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, du VarCorse-du-Sud, Haute-Corse, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique et la Principauté de Monaco.

Art. 2.Le consulat général de Belgique à Genève est fermé.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.