13 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 10-11-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 21-4-2016
- Numéro
- 2016015053
- Page
- 27385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2016
- Texte modifié
- 2016015016
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2016-10-27/01, art. 1, 002; En vigueur : 20-11-2016>
