Texte 2016015053

13 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 10-11-2016)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
21-4-2016
Numéro
2016015053
Page
27385
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-13/04
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2016
Texte modifié
2016015016
belgiquelex

[Abrogé implicitement] <AM 2016-10-27/01, art. 1, 002; En vigueur : 20-11-2016>

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