Lex Iterata

Texte 2016015020

5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
15-2-2016
Numéro
2016015020
Page
11373
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-05/02
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2016
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Amman Le Royaume hachémite de Jordanie, République d'Irak.

Beyrouth République libanaise, République arabe syrienne

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.