Texte 2016015018

26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
16-2-2016
Numéro
2016015018
Page
11538
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-01-26/21
Entrée en vigueur / Effet
16-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 445.742 (quatre cent quarante-cinq mille sept cent quarante-deux) euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit en engagement et en liquidation au programme 14-53-5 sous l'allocation de base 53/51.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2015 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Wettelijke artikels-Articles légaux Activiteiten-Activités Basisallocaties(en check digits)-Allocations de base (et check digits) VastleggingsKredieten (in duizend euro) -Crédits d'engagement (en milliers d'euros)Vereffeningskredieten(in duizend euro)-Crédits de liquidation (en milliers d'euros)
FOD-SPF Afdelingen-Divisions Programma's-Programmes
Sectie 14 - Buitenlandse en Europese Zaken - Section 14 - Affaires Etrangères et Européennes
14 42 0 1 11.00.13 95 95
Sectie 17 - Federale Politie - Section 17 - Police Fédérale
17 90 2 1 11.00.03 346,43 346,43
17 90 2 1 12.11.99 4,312 4,312
TOTAAL TOTAL 445,742 445,742

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