Texte 2016015018
Article 1er.Un montant de 445.742 (quatre cent quarante-cinq mille sept cent quarante-deux) euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit en engagement et en liquidation au programme 14-53-5 sous l'allocation de base 53/51.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2015 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Wettelijke artikels-Articles légaux | Activiteiten-Activités | Basisallocaties(en check digits)-Allocations de base (et check digits) | VastleggingsKredieten (in duizend euro) -Crédits d'engagement (en milliers d'euros) | Vereffeningskredieten(in duizend euro)-Crédits de liquidation (en milliers d'euros) | ||
FOD-SPF | Afdelingen-Divisions | Programma's-Programmes | ||||
Sectie 14 - Buitenlandse en Europese Zaken - Section 14 - Affaires Etrangères et Européennes | ||||||
14 | 42 | 0 | 1 | 11.00.13 | 95 | 95 |
Sectie 17 - Federale Politie - Section 17 - Police Fédérale | ||||||
17 | 90 | 2 | 1 | 11.00.03 | 346,43 | 346,43 |
17 | 90 | 2 | 1 | 12.11.99 | 4,312 | 4,312 |
TOTAAL | TOTAL | 445,742 | 445,742 |