29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 8-2-2016
Numéro: 2016015016
Page: 8641
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-01-29/03
Entrée en vigueur / Effet: 18-02-2016
Texte modifié: 2015015141
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[Abrogé implicitement] <AM 2016-04-13/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2016>

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