29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 8-2-2016
- Numéro
- 2016015016
- Page
- 8641
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-01-29/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2016
- Texte modifié
- 2015015141
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2016-04-13/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-2016>
