Lex Iterata

Texte 2016015010

19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
27-1-2016
Numéro
2016015010
Page
6113
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-19/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex