Lex Iterata

Texte 2016014321

12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
4-11-2016
Numéro
2016014321
Page
72766
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-12/06
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'épave du 't Vliegent Hart située à la position 51° 29.519'N et 03° 06.873' E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.