12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 4-11-2016
- Numéro
- 2016014320
- Page
- 72766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-12/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'épave de l'U11 située à la position 51° 20.550' N et 02° 52.075' E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.
