Texte 2016014319

12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire SS Kilmore en tant que patrimoine culturel subaquatique

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
4-11-2016
Numéro
2016014319
Page
72765
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-12/04
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'épave du SS Kilmore située à la position 51° 23.730' N et 02° 29.790' E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.