4 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 02-06-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4-11-2016
Numéro: 2016014318
Page: 72767
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-04/03
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2020-05-14/18, art. 1, 004; En vigueur : 12-06-2020>

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