12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 4-11-2016
- Numéro
- 2016014317
- Page
- 72765
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'épave du HMS Brilliant situé à la position 51° 15.200' N et 02° 56.721' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.
