12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4-11-2016
Numéro: 2016014316
Page: 72764
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-12/02
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-2016
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel situé à la position 51° 14.432' N et 02° 30.191' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.

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