12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 4-11-2016
- Numéro
- 2016014316
- Page
- 72764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-12/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel situé à la position 51° 14.432' N et 02° 30.191' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.
