21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4-11-2016
Numéro: 2016014315
Page: 72763
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-09-21/12
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-07-30/17, art. 13, 002; En vigueur : 16-09-2021>

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