21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 4-11-2016
- Numéro
- 2016014315
- Page
- 72763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-21/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-07-30/17, art. 13, 002; En vigueur : 16-09-2021>
