Lex Iterata

Texte 2016014281

20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
26-9-2016
Numéro
2016014281
Page
66916
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-20/01
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2016
Texte modifié
2000014078
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon, les mots " Bleu clair avec inscriptions et caractères noirs " sont remplacés par les mots " Papier blanc de sécurité ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les mots " Jaune avec inscriptions et caractères noirs " sont remplacés par les mots " Papier blanc de sécurité ".