Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon, les mots " Bleu clair avec inscriptions et caractères noirs " sont remplacés par les mots " Papier blanc de sécurité ".
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les mots " Jaune avec inscriptions et caractères noirs " sont remplacés par les mots " Papier blanc de sécurité ".