20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 26-9-2016
- Numéro
- 2016014281
- Page
- 66916
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-20/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-2016
- Texte modifié
- 2000014078
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon, les mots " Bleu clair avec inscriptions et caractères noirs " sont remplacés par les mots " Papier blanc de sécurité ".
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les mots " Jaune avec inscriptions et caractères noirs " sont remplacés par les mots " Papier blanc de sécurité ".
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