Texte 2016014247

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-9-2016
Numéro
2016014247
Page
61148
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-21/35
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2016
Texte modifié
2004A14040
belgiquelex

Article 1er.La modification aux statuts de la société anonyme de droit public Proximus, en suite des décisions prises le 20 avril 2016 par l'assemblée générale extraordinaire de Proximus, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public

(Pour les statuts, voir : 2016-04-20/07)

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