20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord "
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 29-7-2016
- Numéro
- 2016014203
- Page
- 46569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-20/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2016
- Texte modifié
- 2005014084
- belgiquelex
Art. M1.Article Unique. L'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord " est abrogé.
