Texte 2016014203

20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord "

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-7-2016
Numéro
2016014203
Page
46569
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-20/06
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2016
Texte modifié
2005014084
belgiquelex

Art. M1.Article Unique. L'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord " est abrogé.

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