20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord "
Art. M1.Article Unique. L'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord " est abrogé.
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