Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.
Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 20, § 6, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, inséré par l'arrêté royal du 15 novembre 2013, les mots " D1+E of D " sont remplacés par les mots " D1+E, D of D+E ".
Art. 3.Dans l'article 21, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots " C, C +E, D et D + E ou des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E " sont remplacés par les mots " C1, C, C1+E, C+E, D1, D, D1+E et D+E " ;
2°dans l'alinéa 3, les mots " catégories C, C+E, D et D+E ou des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E ou de catégories ou de sous-catégories équivalentes " sont remplacés par les mots " catégories C1, C, C1+E, C+E, D1, D, D1+E et D+E " et les mots " ou de sous-catégories " sont abrogés.
Art. 4.Dans le point II. de l'annexe 6 du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 10 septembre 2010, 2 mars 2011 et 28 avril 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°le point 4.1.1. est complété par la phrase suivante :
" Le candidat atteint d'un syndrome d'apnée du sommeil modéré ou sévère est inapte à la conduite. " ;
2°dans le point 4.1.4., les mots " modéré ou sévère " sont insérés entre les mots " syndrome d'apnée du sommeil " et les mots " peut être déclaré apte " ;
3°dans le point 4.1.4., l'alinéa 1er est complété par les mots " Un suivi médical approprié et une thérapie suivie fidèlement sont nécessaires. " ;
4°dans le point 4.1.4., les mots " , s'il y a un suivi médical approprié et si la thérapie est suivie fidèlement " sont insérés entre les mots " pas de troubles ou d'anomalies, " et les mots " , une attestation d'aptitude peut être délivrée " ;
5°le point 4.2.1. est complété par la phrase suivante :
" Le candidat atteint d'un syndrome d'apnée du sommeil modéré ou sévère est inapte à la conduite. " ;
6°dans le point 4.2.2., les mots " modéré ou sévère " sont insérés entre les mots " syndrome d'apnée du sommeil " et les mots " peut être déclaré apte " ;
7°dans le point 4.2.2., les mots " d'un neurologue est " sont remplacés par les mots " , un suivi médical approprié et une thérapie suivie fidèlement sont " ;
8°dans le point 4.2.2., les mots " , s'il y a un suivi médical approprié et si la thérapie est suivie fidèlement " sont insérés entre les mots " d'anomalies après cette période " et les mots " , la durée de validité ".
Art. 5.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.