Lex Iterata

Texte 2016014161

27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-7-2016
Numéro
2016014161
Page
45027
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-27/19
Entrée en vigueur / Effet
29-07-2016
Texte modifié
2013014373
belgiquelex

Article 1er.A l'article 40, 3° de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, le chiffre " 2015 " est remplacé par le chiffre " 2018 ".

Art. 2.Le ministre qui a le Transport aérien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.