27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 19-7-2016
- Numéro
- 2016014161
- Page
- 45027
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-27/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-2016
- Texte modifié
- 2013014373
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 40, 3° de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, le chiffre " 2015 " est remplacé par le chiffre " 2018 ".
Art. 2.Le ministre qui a le Transport aérien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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