27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 20-7-2016
- Numéro
- 2016014160
- Page
- 45179
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-27/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-25/03, art. 28, 002; En vigueur : 10-06-2018>
