27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-7-2016
Numéro: 2016014160
Page: 45179
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-27/20
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-05-25/03, art. 28, 002; En vigueur : 10-06-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.