Texte 2016014156

22 JUIN 2016. - Arrêté royal relatif aux sports de vague(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-6-2016
Numéro
2016014156
Page
39652
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-22/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2016
Texte modifié
19660315101981001557
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.20, 002; En vigueur : 04-07-2019>

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