Lex Iterata

Texte 2016014155

6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-6-2016
Numéro
2016014155
Page
36538
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex