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Lex Iterata
Texte 2016014154
6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-6-2016
Numéro
2016014154
Page
36538
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex