Texte 2016014123

6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
20-4-2016
Numéro
2016014123
Page
27051
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.