Lex Iterata

30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-4-2016
Numéro: 2016014121
Page: 27058
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-30/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex