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Lex Iterata
Texte 2016014118
18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
20-4-2016
Numéro
2016014118
Page
27053
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-18/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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