Lex Iterata

23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-4-2016
Numéro: 2016014117
Page: 27052
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-23/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex