10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 18-11-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15-4-2016
Numéro: 2016014116
Page: 25944
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-04-10/02
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-2016
Texte modifié: 2001014030
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[Abrogé] <AR 2020-11-08/02, art. 25,§1, 003; En vigueur : 31-12-2020>

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