10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 18-11-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 15-4-2016
- Numéro
- 2016014116
- Page
- 25944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2016
- Texte modifié
- 2001014030
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-11-08/02, art. 25,§1, 003; En vigueur : 31-12-2020>
