Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté ministériel portant création de sous-comités à l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire ".
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les mots " du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire " sont remplacés par les mots " de l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire ".
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les mots " Le Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire " sont remplacés par les mots " L'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire ".