Texte 2016014096

28 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-3-2016
Numéro
2016014096
Page
18664
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-28/01
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR du Comité Consultatif pour les Voyageurs Ferroviaires

(NOTE : pour le règlement, voir 2015-12-15/10)

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